Que peut-on emporter lorsqu’on traverse la frontière canado-américaine?

Tant l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis exigent que les marchandises qui traversent la frontière soient destinées à un usage personnel. Les quantités doivent ainsi être limitées à ce qu’une famille pourrait raisonnablement consommer et ne pas laisser supposer que les marchandises pourraient être importées à des fins commerciales. Une quantité excédentaire peut entraîner l’application de règles plus strictes, l’obligation d’obtenir des permis et des droits de douane plus élevés.

Deux principaux facteurs déterminent ce qui peut être exempt de droits de douane : la durée du séjour (les exemptions canadiennes s’appliquent à partir de 24 et 48 heures et de 7 jours ou plus) et le type de produit (les aliments, l’alcool et les médicaments sur ordonnance sont assujettis à des restrictions distinctes). Comme la réglementation évolue constamment, assurez-vous de consulter les dernières directives de l’ASFC, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), de la CBP et du U.S. Department of Agriculture (USDA) avant votre départ.

Si vous quittez le Canada pour moins de 24 heures, vous ne bénéficiez généralement d’aucune exemption personnelle à votre retour. 

• Toutes les marchandises, y compris les aliments et l’alcool, sont susceptibles d’être assujetties à des droits et à des taxes.
• Dans la pratique, toutefois, les agentes et agents peuvent décider de ne pas exiger de droits sur les marchandises de faible valeur, mais il ne faut pas compter là-dessus.
• L’alcool et le tabac ne peuvent généralement pas être importés sans frais lors de déplacements de moins de 48 heures.

Vous devez tout de même déclarer la valeur de tous les produits que vous apportez au Canada, même si elle est faible.

Si votre séjour à l’extérieur du Canada dure de 24 à 48 heures, vous bénéficiez généralement d’une exemption personnelle de 200 $ CA.

• Vous pouvez apporter sans frais des marchandises d’une valeur maximale de 200 $ CA.
• Les boissons alcoolisées et les produits du tabac ne sont généralement pas visés par cette exemption. Ainsi, toute importation est assujettie à des droits de douane et à des taxes.
• Les marchandises doivent être en votre possession lorsque vous arrivez à la frontière.

Si la valeur d’un produit dépasse 200 $ CA, vous ne pouvez pas la fractionner pour respecter la limite autorisée; vous devrez donc payer les droits de douane et les taxes sur la valeur totale de ce produit.

Pour les séjours de 48 heures ou plus, vous avez généralement droit à une exemption de 800 $ CA par personne admissible.

• Il est généralement possible d’importer des marchandises d’une valeur totale de 800 $ CA sans frais, y compris une quantité limitée d’alcool et de tabac, comme indiqué ci-dessous.
• Si vous vous absentez 7 jours ou plus, la même limite de 800 $ CA s’applique, mais certains produits pourront être livrés à votre domicile ultérieurement tout en étant intégrés à l’exemption.

Si ce seuil est dépassé, l’entrée de marchandises sera tout de même autorisée, mais vous devrez payer des droits de douane et des taxes sur le montant excédentaire. Il arrive parfois que les exemptions applicables aux membres d’une même famille qui traversent la frontière ensemble soient regroupées pour des raisons pratiques, mais il est illégal de cumuler des exemptions pour couvrir un produit dont la valeur dépasse la limite autorisée pour une seule personne.

Si vous avez l’âge légal pour consommer de l’alcool dans la province ou le territoire où vous entrez et que vous avez séjourné à l’extérieur du Canada pendant au moins 48 heures, vous pouvez généralement importer sans frais les quantités d’alcool suivantes, qui respectent l’exemption de 800 $ CA.

• Vin : Jusqu’à environ 1,5 litre (soit environ deux bouteilles standard de 750 ml), OU
• Spiritueux : Jusqu’à environ 1,14 litre (une grande bouteille de 40 oz), OU
• Bière : Jusqu’à environ 24 canettes ou bouteilles d’environ 355 ml chacune, soit environ 8,5 litres au total.

Ces exemptions ne peuvent être combinées. En général, on ne peut pas doubler les produits des trois catégories et maintenir l’exemption sur le tout. Vous pouvez combiner une petite quantité de produits se rapportant à chaque catégorie, mais le total ne doit pas dépasser le seuil fixé.

Si vous apportez une quantité de boissons alcoolisées supérieure à votre exemption personnelle, vous devez la déclarer intégralement et payer, les taxes, les majorations et les droits provinciaux applicables.

L’âge légal pour consommer de l’alcool au Canada est fixé à 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, et à 19 ans dans les autres provinces et les territoires. La quantité d’alcool que vous pouvez transporter sans frais dépend :

• de l’âge légal pour consommer de l’alcool dans la province ou le territoire où vous entrez;
• des règles additionnelles de la régie provinciale des alcools concernant la quantité d’alcool que vous pouvez importer à titre personnel.

Dans certaines provinces, si les produits ne sont pas achetés auprès de l’organisme provincial chargé de la vente d’alcool, des frais provinciaux peuvent s’ajouter aux droits et taxes fédéraux lorsque vous dépassez votre quota.

Le terme « boisson alcoolisée » désigne généralement les boissons dont la teneur en alcool est supérieure à environ 0,5 % par volume, notamment :

• le vin et le vin fortifié;
• les spiritueux et liqueurs;
• la bière, le cidre, les boissons gazeuses alcoolisées, les boissons rafraîchissantes alcoolisées et les cocktails prémélangés.

Les boissons alcoolisées faites maison et les contenants sans étiquette peuvent faire l’objet d’une saisie, surtout si l’ASFC ne peut pas vérifier leur teneur en alcool ou leur innocuité. Il est donc important de veiller à ce que toutes les bouteilles soient bien scellées et étiquetées.

Pour pouvoir apporter sans problème des médicaments sur ordonnance au Canada, assurez-vous :

• de les conserver dans l’emballage d’origine de la pharmacie muni d’une étiquette lisible indiquant votre nom, le nom du médicament, le dosage et les instructions d’utilisation;
• de joindre une copie de l’ordonnance ou une lettre de votre médecin, en particulier pour les médicaments pouvant être soumis à un contrôle ou pour les médicaments injectables.

Les piluliers sans étiquette ne sont pas interdits, mais ils compliquent la vérification et pourraient donc retarder votre entrée. La solution la plus sûre consiste à transporter vos médicaments dans leur emballage d’origine, dans la mesure du possible.

Selon les directives de Santé Canada, les voyageuses et voyageurs sont généralement autorisés à apporter :

• une quantité correspondant à environ 90 jours d’un médicament sur ordonnance destiné à un usage personnel;
• l’équivalent d’un seul cycle de traitement, si celui-ci dure moins de 90 jours.

Cette exigence s’applique à la plupart des médicaments sur ordonnance et à de nombreux médicaments en vente libre, à condition qu’ils soient légaux au Canada et clairement destinés à votre usage personnel. Une quantité excédentaire pourrait être plutôt perçue comme de l’importation.

Si vous vous dirigez plutôt du Canada vers les États-Unis, la CBP et la Food and Drug Administration (FDA) exigent généralement que les médicaments sur ordonnance ne dépassent pas une quantité correspondant à environ une provision personnelle de 90 jours, et qu’ils soient conservés dans leurs emballages d’origine et accompagnés des documents justificatifs requis. Les règles sont plus strictes en ce qui concerne les substances contrôlées.

Toute personne, qu’elle soit résidente ou visiteuse, doit respecter la législation canadienne en matière de stupéfiants.

• Certains médicaments sur ordonnance qui sont légaux dans un pays peuvent être assujettis à des restrictions ou interdits au Canada.
• Les stupéfiants, les stimulants, les benzodiazépines et les autres substances contrôlées sont soumis à des limites plus strictes. On pourrait vous demander de fournir des documents détaillés, et certains produits pourraient se voir refuser l’entrée même si vous avez une ordonnance.
• Déclarez toujours les médicaments sur ordonnance si on vous le demande et assurez-vous de pouvoir justifier leur utilisation.

En cas de doute, consultez les conseils de Santé Canada et, au besoin, parlez-en à votre médecin et à votre pharmacie avant votre départ.

Le Canada autorise l’importation de nombreux produits d’épicerie courants destinés à un usage personnel, notamment :

• les produits non périssables conçus pour la vente au détail, tels que les pâtes sèches, le riz, les céréales, les bonbons, les collations, les biscuits et les conserves;
• la plupart des produits de boulangerie, le café torréfié, le thé et les condiments sans viande.

Vous devez tout de même déclarer tous les aliments que vous apportez au Canada, mais une petite quantité de produits courants destinés à la consommation familiale est souvent autorisée, à condition qu’ils respectent les règles de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en matière de salubrité et de provenance.

Ce sont les produits d’origine animale et végétale qui sont soumis aux restrictions les plus strictes.

• Viande et produits carnés : Les viandes fraîches, congelées, séchées ou salées ainsi que les plats préparés à base de viande sont assujettis à des règles complexes qui varient en fonction des épidémies animales et du pays d’origine. Certains peuvent être interdits ou strictement limités.
• Produits laitiers et œufs : La quantité et le type de fromage, de lait, de beurre et d’œufs provenant des États-Unis peuvent faire l’objet de restrictions. Certains fromages à pâte molle ou au lait cru peuvent être visés par une restriction.
• Fruits et légumes frais : Certains sont autorisés, mais d’autres sont interdits ou soumis à des restrictions en raison des ravageurs de plantes. Les règles peuvent varier selon l’État d’où ils proviennent.
• Nourriture pour animaux de compagnie : Son importation est souvent soumise à des restrictions si elle contient de la viande ou des sous-produits de ruminants, et elle doit généralement être dans son emballage d’origine scellé.

Comme ces règles changent fréquemment, consultez les dernières mises à jour de l’ACIA concernant les viandes, les produits laitiers et les fruits et légumes avant de faire vos achats.

Tout produit alimentaire, végétal ou animal doit être déclaré à l’ASFC à la frontière, même si vous pensez qu’il est autorisé. Cette exigence s’applique :

• aux produits d’épicerie, aux collations et aux boissons;
• aux graines, aux bulbes, aux fleurs coupées et aux plantes d’intérieur;
• à la nourriture et aux gâteries pour animaux de compagnie.

Les agentes et agents peuvent inspecter vos produits et saisir ceux qui sont interdits. L’omission de déclarer certains produits peut vous exposer à une amende et compliquer vos futurs déplacements, même s’il s’agit de produits qui auraient été autorisés s’ils avaient été déclarés en toute transparence.

Lorsque vous entrez aux États-Unis en provenance du Canada, vous devez déclarer tous les aliments et produits agricoles au moyen du formulaire de la CBP et en informer verbalement l’agente ou l’agent. Cette exigence s’applique :

• aux collations, aux sandwichs et aux restes de nourriture dans votre voiture;
• aux produits d’épicerie frais et emballés;
• à la nourriture pour animaux, aux plantes et aux terreaux.

De nombreux produits sont autorisés, mais la CBP veut avoir la possibilité de les inspecter. Il est essentiel de déclarer d’emblée tout ce que vous apportez; l’omission de déclarer certains produits – même les aliments autorisés – peut vous exposer à une amende.

Les règles de la CBP et du USDA visent à protéger l’agriculture américaine.

• Viande et produits carnés : Les viandes fraîches, séchées ou salées sont souvent restreintes ou interdites, en particulier le bœuf, le porc et la volaille, sauf s’il s’agit de produits en conserve approuvés ou de produits non périssables entièrement cuits.
• Produits laitiers : Une petite quantité de fromages à pâte dure et pasteurisés est souvent autorisée, mais le lait cru et certains fromages à pâte molle peuvent faire l’objet de restrictions.
• Fruits et légumes frais : Bon nombre de fruits et de légumes frais sont interdits ou soumis à des restrictions saisonnières en raison des risques liés aux ravageurs. Une pomme ou une orange en apparence inoffensive peut tout de même être saisie si elle n’est pas autorisée dans votre pays d’origine.
• Plantes, graines et terreau : Nécessitent souvent des permis ou sont interdits. Les plantes en pot et le terreau font souvent partie des produits saisis.

Comme les autorisations varient selon le type de produit et son origine, consultez toujours les directives de la CBP, du USDA et du Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) si vous prévoyez d’apporter certains aliments frais.

Les agentes et agents de la CBP, souvent accompagnés de spécialistes du USDA, procèdent régulièrement à l’inspection :

• des glacières et des sacs contenant de la viande, du fromage ou des fruits et légumes frais;
• de tous les aliments déclarés;
• des produits détectés par rayons X ou grâce aux chiens détecteurs.

Parmi les produits couramment interdits ou saisis, mentionnons les sandwichs à la viande faits maison, les saucisses, la volaille crue, les agrumes et les fruits à noyau frais, les plantes en pot et les aliments non étiquetés. En déclarant tout ce que vous transportez, en conservant vos reçus et en vous assurant que les étiquettes sont bien visibles, vous assurerez le bon déroulement du processus.

Cet article est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne vise pas à offrir des conseils juridiques, médicaux, financiers ou de toute autre nature. Allianz Global Assistance se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation de sites Web ou d’applications externes, à leur contenu ou à la fiabilité des renseignements qu’ils renferment.

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