Vous avez perdu votre passeport canadien à l’étranger? Voici la marche à suivre

Vous pouvez signaler la perte d’un passeport par téléphone ou en personne; de nombreux bureaux offrent également des options de contact en ligne. Dès qu’un passeport est déclaré perdu ou volé, il est immédiatement annulé et n’est plus valable ni pour voyager ni comme pièce d’identité.

À qui s’adresser?

• l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat canadien le plus près;
• le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’Ottawa, si vous ne parvenez pas à joindre une mission locale.

Si votre passeport a manifestement été volé (par exemple, lors d’un vol qualifié ou du vol de votre sac), déposez une plainte auprès de la police locale. Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire, un rapport de police demeure parfois nécessaire lorsque les autorités consulaires soupçonnent un crime ou une fraude.

Un rapport de police peut :

• appuyer votre demande de passeport;
• faciliter les demandes de règlement d’assurance;
• servir de dossier de référence en cas de problème ultérieur lié à un vol d’identité.

Après la déclaration officielle de la perte ou du vol d’un passeport, celui-ci est annulé définitivement et ne peut plus être utilisé, même si vous le retrouvez par la suite. Dans ce cas, remettez-le au gouvernement du Canada ou détruisez-le conformément aux directives consulaires.

Réduisez les risques de vol d’identité en surveillant l’activité de vos comptes et en conservant une copie de chaque rapport ainsi que de toute communication avec les services consulaires.

Les adultes qui souhaitent renouveler leur passeport canadien à l’extérieur du Canada doivent généralement remplir le formulaire PPTC 041 – Demande de passeport générale pour passeport à l’étranger. Ce formulaire peut notamment être utilisé lorsque le passeport précédent est expiré, plein, perdu, volé ou abîmé.

Dans certains cas, par exemple si votre passeport perdu vous a été délivré alors que vous aviez 16 ans ou plus et qu’il s’agit de la première fois que vous signalez sa perte, une mission canadienne peut accepter le formulaire PPTC 483 – Demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte à l’étranger. Le personnel consulaire vous indiquera quel formulaire utiliser.

Les exigences à l’étranger peuvent différer légèrement de celles qui s’appliquent au Canada. Pour un enfant, veuillez plutôt utiliser le formulaire de demande pour enfant (PPTC 043).

Habituellement, les documents suivants sont exigés :

• une preuve de citoyenneté canadienne (acte de naissance ou certificat de citoyenneté);
• une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement (permis de conduire ou autre carte d’identité nationale).

Si ces documents ont aussi été perdus ou volés avec votre passeport, le personnel consulaire vous indiquera quelles autres pièces justificatives présenter. Attendez-vous alors à des questions supplémentaires et à un délai de traitement plus long.

Présentez deux photos de passeport identiques et récentes qui respectent les normes canadiennes. Choisissez un photographe qui connaît ces normes et, au besoin, apportez-lui une copie imprimée des exigences.

Réglez les frais exigés et joignez la preuve de paiement à votre demande. Les options de paiement varient selon le pays et le bureau.

Si vous devez voyager de toute urgence – en raison d’un vol imminent, d’une urgence médicale ou de la nécessité de quitter un pays rapidement –, vous pourriez être admissible à un titre de voyage d’urgence ou à un passeport provisoire.

Le personnel consulaire évaluera :

• l’urgence du déplacement;
• votre ou vos destinations;
• les pièces justificatives fournies, comme des billets, des certificats médicaux ou des avis officiels.

Toutes les missions ne sont pas en mesure de délivrer un document à très court préavis, mais le personnel consulaire vous indiquera les solutions possibles dans votre situation.

Pour bénéficier d’un service accéléré, veuillez vous munir des documents suivants :

• l’itinéraire de voyage confirmé (billet électronique ou confirmation de réservation);
• une preuve de la situation d’urgence, le cas échéant;
• un rapport de police, si les circonstances laissent croire à un vol ou à une fraude.

Un passeport provisoire est un passeport canadien à validité limitée. Il permet généralement plus de déplacements qu’un titre de voyage d’urgence, sans toutefois remplacer un passeport régulier.

Le titre de voyage d’urgence présente généralement les caractéristiques suivantes :

• valide pendant une très courte période;
• limité à un ou à plusieurs itinéraires et à une ou plusieurs dates précises;
• conçu pour permettre un déplacement déterminé, notamment un retour au Canada, et ne convient habituellement pas à un voyage dans plusieurs pays.

Certains pays refusent les passeports provisoires ou les titres de voyage d’urgence. Vérifiez donc les exigences en matière de visa et d’entrée sur le territoire avant de partir.

Votre répondant doit vous connaître personnellement depuis la période minimale précisée dans le formulaire de demande et satisfaire aux critères d’admissibilité qui y sont indiqués. Consultez les directives à jour du gouvernement du Canada ou communiquez avec le bureau canadien responsable de votre demande pour vérifier qui peut agir comme répondant.

Votre répondant doit signer votre demande ainsi qu’une photo, et confirmer que les renseignements fournis sont exacts. Cette personne ne doit pas nécessairement se trouver au Canada. Il est souvent possible de trouver un répondant parmi d’autres Canadiens ou parmi des professionnels admissibles à l’étranger.

Si vous ne parvenez pas à trouver un répondant admissible, vous pouvez remplir une Déclaration faute de répondant (formulaire PPTC 132) (formulaire PPTC 132) devant un agent consulaire ou un fonctionnaire autorisé, moyennant des frais supplémentaires. Prévoyez suffisamment de temps, car les délais de traitement pourraient s’en trouver allongés.

Les photos de passeport canadien doivent respecter des exigences précises concernant les dimensions, le fond et la qualité de l’image. Consultez les règles publiées sur le site Web officiel du gouvernement du Canada et montrez-les au photographe.

Motifs courants de refus :

• des dimensions inadéquates ou une mauvaise position de la tête;
• des ombres, des motifs ou des arrière-plans colorés;
• le fait de sourire, de pencher la tête ou de porter des lunettes non autorisées ou un couvre-chef;
• une mauvaise qualité d’image (flou, pixellisation ou éclairage inégal).

Les frais dépendent :

• du type de document (passeport régulier, passeport provisoire ou titre de voyage d’urgence);
• du fait que votre ancien passeport était ou non encore valide au moment de sa perte ou de son vol (des frais supplémentaires s’appliquent souvent).

Fiez-vous toujours à la liste officielle des frais du gouvernement du Canada ou au site Web de l’ambassade ou du consulat où vous présentez votre demande.

Une fois votre demande remplie :

• Déposez-la en personne lorsque cette modalité est exigée, comme c’est souvent le cas pour les services urgents.
• Si le bureau autorise l’envoi par la poste ou une autre modalité de dépôt, suivez les instructions qu’il vous fournit.

Dans certaines régions, les demandes sont traitées par l’entremise de centres de demande de visa ou de bureaux partenaires, mais c’est toujours le gouvernement du Canada qui prend la décision finale.

Vous pourriez devoir récupérer votre nouveau document en personne, surtout si votre départ est imminent. Autrement, le bureau pourrait vous l’expédier par messagerie ou par courrier recommandé.

Les délais de traitement varient considérablement selon le pays, la saison et le type de demande. Si votre départ approche, précisez-le clairement au personnel, qui pourra vous indiquer si une solution d’urgence doit être envisagée.

Dans la plupart des cas, les compagnies aériennes et les agents des services frontaliers n’autorisent pas les Canadiens à voyager à l’étranger sans titre de voyage valide. Si vous ne pouvez pas attendre d’obtenir un passeport régulier, voici les options qui s’offrent à vous :

• un passeport provisoire;
• un titre de voyage d’urgence valable uniquement pour un voyage précis.

Un permis de conduire ou des photocopies de votre ancien passeport ne suffisent pas pour voyager à l’étranger.

Communiquez avec l’ambassade ou le consulat du Canada. Le personnel consulaire peut vous autoriser à remplir une Déclaration faute de répondant (formulaire PPTC 132), mais cette démarche peut entraîner des questions supplémentaires, des frais et un délai de traitement plus long.

Pour obtenir les renseignements les plus fiables et les plus récents sur les exigences, les formulaires et les frais, consultez le site Web officiel du gouvernement du Canada ou communiquez directement avec le bureau canadien qui traite votre demande.

Avis de non-responsabilité : Cet article est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne vise pas à offrir des conseils juridiques, médicaux, financiers ou de toute autre nature. Allianz Global Assistance décline toute responsabilité quant à l’utilisation de sites Web externes, ou au contenu ou à l’exactitude des renseignements qu’ils renferment.

Sources : Canada.ca